Mentions légales

Éditeur du site
MatelasJuste –SARL-s
54 rue principale L-8365 Hagen
8399 Windhof
Luxembourg
Email : contact@matelasjuste.com
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg : B311910
Numéro de TVA intracommunautaire : LU37791420
Responsable de la publication : Consael Jessy

Hébergement
OVH 2 rue Kellermann 59053 Roubaix cedex1

Conditions générales de vente

Article 1 – Clause générale

MatelasJuste n'a aucun revendeur ni commercial et effectue uniquement ses ventes sur internet. Toute personne se faisant passer pour notre entreprise serait un faux commercial.

Nos ventes par internet sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toutes conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de MatelasJuste. Même dans ce dernier cas, les présentes Conditions Générales de Vente restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

MatelasJuste, SARL-S immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B311910, dont le numéro de TVA est LU37791420, dont le siège est situé 54 rue principale , L8365 Hagen, Luxembourg, ci-après dénommée « MatelasJuste » ou « le Vendeur » ;
et toute personne effectuant un achat via le site internet www.matelasjuste.com, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes par internet.

Article 2 – Conclusion du contrat

Lors de la passation de la commande, l'Acheteur garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec MatelasJuste.

Pour tout paiement par carte, l'Acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Lors de la commande, l'Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières en vue de conclure le contrat : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, informations de paiement.

Tout Acheteur valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

L'Acheteur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, dimensions et forme pour les produits sur mesure, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). L'Acheteur a la possibilité de modifier les renseignements saisis jusqu'à la validation finale de la commande. En cas d'erreur de saisie par l'Acheteur, MatelasJuste ne saurait en être tenue responsable, ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l'erreur de l'Acheteur, les frais de réexpédition seront à sa charge, et ce dernier s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Article 3 – Commande

Toute réclamation en raison d'inexactitudes éventuelles ou prétendues de notre confirmation de commande doit parvenir à MatelasJuste dans les 7 jours ouvrables de la confirmation, via notre formulaire de contact ou par email à contact@matelasjuste.com.

L'Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l'achat, ainsi que de sa date.

En dehors du droit de rétractation, aucune annulation totale ou partielle de la commande définitive ne sera acceptée sauf accord préalable de MatelasJuste. Les commandes de produits sur mesure sont mises en fabrication dès leur validation et ne peuvent plus être annulées.

Article 4 – Paiement

Pour régler sa commande, l'Acheteur peut payer par carte bancaire (Visa, MasterCard), par virement bancaire ou, lorsque cette option est proposée, en plusieurs fois via notre partenaire de paiement (3x, 4x sans frais ou 10x avec frais), selon les conditions propres à ce partenaire.

S'il procède au paiement par carte bancaire, en fin de commande, l'Acheteur est invité à indiquer son numéro de carte et la date de validité de celle-ci, sur la plateforme de paiement sécurisée de notre prestataire.

Article 5 – Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation applicable en matière de contrats à distance, l'Acheteur consommateur dispose du droit de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, sans avoir à motiver sa décision. Seuls les frais de retour restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur adresse sa demande par email à contact@matelasjuste.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège, en utilisant par exemple le modèle suivant :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du client :
Numéro de commande :
Adresse du client :
Signature du client :
Date :

Le produit retourné devra être rendu dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente immédiate : état neuf, muni de l'ensemble des notices et accessoires avec lesquels il a été livré. Pour les matelas, le film de protection devra être intact et non ouvert.

Remboursement de l'Acheteur

Tout retour conforme sera remboursé dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par l'Acheteur, sauf accord exprès de ce dernier. Les frais de livraison initiaux seront remboursés au tarif de la livraison standard la moins coûteuse proposée par MatelasJuste, même si l'Acheteur a choisi un autre mode de livraison.

Les produits retournés incomplets, réceptionnés après 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas remboursés et resteront à la disposition de l'Acheteur.

Exceptions

Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux matelas de tailles standards proposés au catalogue (par exemple 60x120, 70x140, 80x200, 90x190/200, 140x190/200, 160x200, 180x200).

Conformément à la réglementation applicable, toute commande de matelas sur mesure (dimensions, forme, coupes ou découpes définies par l'Acheteur, notamment pour camping-car, van, caravane, bateau ou lit électrique) est exclue du droit de rétractation. Une commande sur mesure engage définitivement l'Acheteur.

Achat avec une offre de paiement en plusieurs fois

En cas d'achat financé par une offre de paiement fractionné ou de crédit proposée par notre partenaire, l'Acheteur bénéficie des droits de rétractation prévus par la réglementation applicable à ce type de contrat, tels que détaillés dans les conditions du partenaire de paiement communiquées lors de la souscription.

Article 6 – Garantie

Si, lors du déballage d'un produit, dans les 14 jours calendaires à compter de la réception, l'Acheteur constate des dégâts, défauts ou éléments manquants, MatelasJuste s'engage à proposer soit l'envoi d'un produit de remplacement, soit une indemnisation correspondant au problème rencontré, à convenir avec l'Acheteur. Pour ce faire, l'Acheteur devra contacter MatelasJuste par email exclusivement, à l'adresse contact@matelasjuste.com, en indiquant le numéro de commande, les références des produits concernés et en fournissant des photos montrant les dégâts ou défauts.

Garantie légale : la garantie contractuelle ne peut en aucun cas réduire ou supprimer les garanties légales (garantie de conformité et garantie des vices cachés) auxquelles tout acheteur consommateur a droit. L'Acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Cette garantie légale s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

La durée de la garantie commence à courir à compter de la date de réception de la marchandise indiquée sur la facture ou, le cas échéant, sur le bon de livraison.

Conditions de garantie des matelas

La garantie commerciale de 2 ans couvre l'âme du matelas contre tout affaissement anormal ou déformation prématurée dans des conditions normales d'utilisation, sur un support adapté et en bon état. La phase d'adaptation à la forme du corps peut entraîner un léger tassement inférieur à 20 % des matériaux de garnissage : ceci est normal et ne peut faire l'objet de la garantie.

Conditions d'application et exclusions

En aucun cas la garantie ne couvre les détériorations pouvant provenir d'un défaut d'entretien, de l'usage de la force, d'un accident, d'un phénomène anormal d'humidité ou de chaleur (moisissure, traces d'humidité, brûlure), d'une tentative de réparation ou d'autres transformations apportées au produit (découpe, perçage…), ni les détériorations des tissus de recouvrement, fils à coudre ou tout autre élément dont la bonne tenue est liée aux conditions d'utilisation.

Pour bénéficier de la garantie, le produit doit nous être retourné dans un état rigoureux de propreté, exempt de taches, et accompagné de l'original de la facture. Il faut également respecter les conditions suivantes :

le matelas doit être placé sur un support adapté, aéré et en bon état ; il ne doit jamais être placé directement sur le sol ou sur un support non aéré ;
les matelas à ressorts ne doivent pas être utilisés sur des sommiers à lattes dont l'espace entre chaque latte est supérieur à 5 cm ;
le matelas doit être protégé par un protège-matelas imperméable ;
le matelas doit être retourné au moins deux fois par mois (tête/pieds et recto/verso), sauf indication contraire ;
l'étiquette de garantie se trouvant sur la tranche du matelas ne doit en aucun cas être retirée.

Par cette garantie, MatelasJuste s'engage à effectuer l'échange par un produit similaire ou équivalent, ou la remise en état du matelas reconnu défectueux. Tout échange ou réparation ne pourra avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie. L'échange éventuel sera fait en tenant compte du principe de vétusté. MatelasJuste se réserve la possibilité de vérifier si toutes les conditions d'application de la garantie sont bien réunies.

Article 7 – Modalités de retour

L'Acheteur renvoie ou restitue les biens à MatelasJuste sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. La responsabilité de l'Acheteur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge exclusive de l'Acheteur. À titre indicatif, le coût de renvoi d'un matelas, qui ne peut normalement être renvoyé par la poste, est estimé à :

49.99 € TTC jusqu'à 30 kg,
69,99 € TTC au-delà de 30 kg.

L'Acheteur devra retourner le produit en bon état, en utilisant si possible l'emballage d'origine, et accompagner son envoi des références de la commande, de façon lisible.

Article 8 – Livraison

Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit et au moment de la commande. MatelasJuste s'engage sur un délai de livraison de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, et 15 jours pour les produits sur-mesue et en tout état de cause de 30 jours maximum. Les livraisons sont possibles dans les pays suivants : union européene.

Toutes les livraisons sont réalisées devant l'immeuble de l'Acheteur ou au plus proche possible en cas de difficulté d'accès. En cas de difficultés d'accès au lieu de livraison non explicitement mentionnées par l'Acheteur lors de sa commande, MatelasJuste ne saurait être tenue pour responsable.

L'Acheteur s'engage à être présent à la date prévue de livraison. En cas d'absence non signalée, une seconde présentation pourra lui être facturée. L'Acheteur pourra mandater un tiers pour la réception des marchandises, sans pouvoir modifier le lieu de livraison sauf accord exprès.

Dès réception, nous conseillons à l'Acheteur de contrôler la conformité de la marchandise livrée par rapport à sa commande et de vérifier qu'aucune avarie n'est survenue en cours de transport. Avant de signer le bordereau de livraison, il est impératif de vérifier l'état du colis en présence du livreur. Si un colis est détérioré, il faut le refuser ou émettre des réserves précises et écrites sur le bordereau (la mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable en cas de litige), et prendre des photos des articles abîmés. En signant le bon de livraison sans réserve, l'Acheteur reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état.

L'Acheteur doit impérativement se renseigner avant son achat sur la dimension des colis et vérifier l'accessibilité jusqu'à son domicile. En cas d'impossibilité de livrer, les produits seront réintégrés dans les locaux du Vendeur et une nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'avec une nouvelle facturation des frais de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable si les produits ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile de l'Acheteur en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès.

Article 9 – Réclamations

L'Acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison et signaler aussitôt au livreur les réserves qu'il entend émettre. Les articles ayant subi des dommages lors du transport seront échangés sans frais pour l'Acheteur, à la condition qu'une déclaration écrite et explicite de ces dommages ait été faite lors de la livraison. Il appartient à l'Acheteur de fournir toute justification (photos) quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Article 10 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété à l'Acheteur n'intervient qu'après paiement intégral des sommes dont il est redevable, y compris les frais éventuels, intérêts et pénalités. L'Acheteur ne pourra en aucune manière disposer des produits qui n'auraient pas été intégralement payés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

Article 11 – Stockage

En cas de refus ou d'impossibilité de livraison, les produits entreposés dans nos locaux pourront y demeurer pendant un délai maximum d'un mois sans frais pour l'Acheteur. À l'expiration de ce délai et après mise en demeure, MatelasJuste sera en droit de facturer à l'Acheteur le coût du stockage.

Article 12 – Dimensions et tolérances

Conformément aux usages de la profession, les dimensions des matelas sont indiquées avec une tolérance de -2 cm (un matelas 90x190 fera généralement 88x188). L'épaisseur est indiquée avec une tolérance de +/- 1 cm. Pour les matelas sur mesure, les dimensions et la forme communiquées par l'Acheteur (gabarit, cotes, coupes) sont reproduites avec la même tolérance ; MatelasJuste ne pourra être tenue responsable d'une erreur de mesure ou de choix de dimension de la part de l'Acheteur. L'Acheteur devra s'assurer des dimensions à choisir et de la bonne accessibilité du lieu d'installation.

Article 13 – Échange

Pour tout achat de matelas de taille standard effectué sur le site, en cas d'erreur commise par l'Acheteur lors de sa commande sur les dimensions du produit, ce dernier bénéficie du service « Échange » jusqu'à 30 jours après la réception. L'échange est valable uniquement pour le même produit dans une autre dimension. La demande doit être faite via la rubrique contact du site. Ce service ne s'applique pas aux produits sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés. Le premier produit doit être remis en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour et de renvoi sont à la charge de l'Acheteur. Le second produit ne pourra bénéficier du service « Échange ».

Article 14 – Responsabilité

Sauf à l'égard des vices cachés, de la garantie de conformité et des mentions précédentes, MatelasJuste n'est tenue d'aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, ni vis-à-vis de l'Acheteur, ni vis-à-vis des tiers. La responsabilité de MatelasJuste ne pourra pas davantage être engagée pour tout dommage que subirait l'Acheteur suite à un usage du produit différent de celui auquel il était destiné.

MatelasJuste s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, qu'elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le site et décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions, ainsi qu'aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. MatelasJuste ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur lors de l'accès au site ou du téléchargement de tout contenu.

Article 15 – Modification des conditions générales de vente

MatelasJuste se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. MatelasJuste invite l'Acheteur à les consulter avant toute nouvelle commande.

Article 16 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'Acheteur. L'Acheteur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 – Force majeure

MatelasJuste ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.matelasjuste.com (textes, images, logo, marque MatelasJuste) est la propriété de MatelasJuste et est protégé par les lois luxembourgeoises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 19 – Cookies

MatelasJuste utilise des cookies afin d'assurer la gestion des prestations et services, de faciliter la navigation sur le site et d'établir des statistiques. L'utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Article 20 – Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation luxembourgeoise applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant les données le concernant. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la relation client et, avec son accord, l'envoi d'informations commerciales. Pour exercer ses droits, l'Acheteur peut adresser sa demande par email à contact@matelasjuste.com ou par courrier à :

MatelasJuste
54 rue principale
L-8365 Hagen
Luxembourg

L'Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Luxembourg.